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EURL MORINIERE

Active
Siren428 672 174SARL85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 01 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL MORINIERE est une SARL immatriculée le 1er décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 672 174. Son siège social est situé 20 Imp Jacques Anquetil, 85000 La Roche-sur-Yon. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL MORINIERE

Dénomination
EURL MORINIERE
SIREN
428 672 174
SIRET (siège)
428 672 174 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40428672174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 672 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
01 décembre 1999
Siège social
20 IMP JACQUES ANQUETIL, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL MORINIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL MORINIERE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL MORINIERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeFermé

    428 672 174 00011 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6420Z

Documents juridiques de EURL MORINIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de EURL MORINIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL MORINIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL MORINIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL MORINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL MORINIERE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL MORINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL MORINIERE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1999

Questions fréquentes sur EURL MORINIERE

Quel est le numéro SIREN de EURL MORINIERE ?

Le numéro SIREN de EURL MORINIERE est 428 672 174. Le SIRET de son siège social est 428 672 174 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40428672174.

Où se situe le siège social de EURL MORINIERE ?

Le siège social de EURL MORINIERE est situé 20 Imp Jacques Anquetil, 85000 La Roche-sur-Yon.

EURL MORINIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL MORINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL MORINIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL MORINIERE.

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