EURL MORIVAL
ActiveEURL MORIVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1993, identifiée par le SIREN 393 027 453. Elle est domiciliée 20 Pl Jean Jaures, 37110 Chateau-Renault. Son activité principale relève du code NAF 524X.
Fiche d'identité de EURL MORIVAL
INSEE- Dénomination
- EURL MORIVAL
- SIREN
- 393 027 453
- SIRET (siège)
- 393 027 453 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35393027453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 027 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524X
- Date de création
- 19 octobre 1993
- Siège social
- 20 PL JEAN JAURES, 37110, CHATEAU-RENAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL MORIVAL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL MORIVAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37110 CHATEAU-RENAULTSiègeFermé
393 027 453 00017 · ouvert le 19 octobre 1993 · NAF 524X
Documents juridiques de EURL MORIVAL
INPIConformité de EURL MORIVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL MORIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL MORIVAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 25/02231
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 06 août 2026 · N° 23/04868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025008630
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02449
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/04288
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03054
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CU
Décision du 13 février 2026 · N° 2025001791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2023F00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025004854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL MORIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL MORIVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 1993
Questions fréquentes sur EURL MORIVAL
Quel est le numéro SIREN de EURL MORIVAL ?
Le numéro SIREN de EURL MORIVAL est 393 027 453. Le SIRET de son siège social est 393 027 453 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35393027453.
Où se situe le siège social de EURL MORIVAL ?
Le siège social de EURL MORIVAL est situé 20 Pl Jean Jaures, 37110 Chateau-Renault.
EURL MORIVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL MORIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL MORIVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL MORIVAL.
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