EURL MORLAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EURL MORLAND est une SARL immatriculée le 29 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 725 624. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Roussottes, 21600 Fenay. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER MORLAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EURL MORLAND
INSEE- Dénomination
- EURL MORLAND
- SIREN
- 487 725 624
- SIRET (siège)
- 487 725 624 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR75487725624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 725 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 29 décembre 2005
- Siège social
- 2 RUE DES ROUSSOTTES, 21600, FENAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EURL MORLAND
Menuiserie, métallerie, serrurerie, installation de vérandas et de volets roulants, pose de stores et bannes, menuiserie pvc
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EURL MORLAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL MORLAND
INSEEÉtablissements de EURL MORLAND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21600 FENAYSiègeActif
487 725 624 00026 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4332B
- 21160 MARSANNAY-LA-COTEFermé
487 725 624 00018 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4332B
Documents juridiques de EURL MORLAND
INPIComptes annuels de EURL MORLAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL MORLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL MORLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL MORLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL MORLAND. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025P00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/06596
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/52504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025R00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025010708
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/55889
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/55889
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 22 février 2023 · N° 22/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-17.984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL MORLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL MORLAND
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 29 décembre 2005
Questions fréquentes sur EURL MORLAND
Quel est le numéro SIREN de EURL MORLAND ?
Le numéro SIREN de EURL MORLAND est 487 725 624. Le SIRET de son siège social est 487 725 624 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75487725624.
Qui dirige EURL MORLAND ?
EURL MORLAND est dirigée par OLIVIER MORLAND, gérant.
Où se situe le siège social de EURL MORLAND ?
Le siège social de EURL MORLAND est situé 2 rue des Roussottes, 21600 Fenay.
EURL MORLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL MORLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL MORLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL MORLAND.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- CLESTRA - ENSEIGNES HAUSERMAN MECANOBLOC67400 Illkirch-Graffenstaden
- LINDNER FRANCE60230 ChamblyCA 10,8 M€
- OUEST ALU85500 Les HerbiersCA 124 M€
- RINALDI STRUCTAL68000 ColmarCA 34,6 M€
- GROUPE CLESTRA HAUSERMAN67400 Illkirch-Graffenstaden
- PARALU69700 BeauvallonCA 22,6 M€
- NORSUD69440 TaluyersCA 33,0 M€
- MARCHEGAY85400 Lucon
- GAUTHIER43370 Solignac-sur-LoireCA 33,0 M€
- GROUPE GOYER41120 Le Controis-en-SologneCA 103 M€
