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EURL MORVAN CHAUFFAGE

Active
Siren487 544 538SARL21350 VITTEAUXCréée le 21 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL MORVAN CHAUFFAGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 544 538. Son siège social est situé 3 B rue du Grenier A Sel, 21350 Vitteaux. Son activité principale relève du code NAF 4322B.

Fiche d'identité de EURL MORVAN CHAUFFAGE

Dénomination
EURL MORVAN CHAUFFAGE
SIREN
487 544 538
SIRET (siège)
487 544 538 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17487544538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 544 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
21 décembre 2005
Siège social
3 B RUE DU GRENIER A SEL, 21350, VITTEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL MORVAN CHAUFFAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL MORVAN CHAUFFAGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL MORVAN CHAUFFAGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21350 VITTEAUXSiègeFermé

    487 544 538 00019 · ouvert le 19 décembre 2005 · NAF 4322B

Documents juridiques de EURL MORVAN CHAUFFAGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de EURL MORVAN CHAUFFAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL MORVAN CHAUFFAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL MORVAN CHAUFFAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL MORVAN CHAUFFAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2009. Clôturée le 31 août 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 août 2010 · publié le 15 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 05 août 2010 · publié le 15 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2009 désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL MORVAN CHAUFFAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL MORVAN CHAUFFAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL MORVAN CHAUFFAGE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 5 août 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2009 désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2005

Questions fréquentes sur EURL MORVAN CHAUFFAGE

Quel est le numéro SIREN de EURL MORVAN CHAUFFAGE ?

Le numéro SIREN de EURL MORVAN CHAUFFAGE est 487 544 538. Le SIRET de son siège social est 487 544 538 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17487544538.

Où se situe le siège social de EURL MORVAN CHAUFFAGE ?

Le siège social de EURL MORVAN CHAUFFAGE est situé 3 B rue du Grenier A Sel, 21350 Vitteaux.

EURL MORVAN CHAUFFAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL MORVAN CHAUFFAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL MORVAN CHAUFFAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL MORVAN CHAUFFAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 août 2010 pour insuffisance d'actif.

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