CheckersProcédures

EURL MOSTA.COM

Active
Siren492 825 781SARL31100 TOULOUSECréée le 12 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 825 781, EURL MOSTA.COM est une SARL créée le 12 octobre 2006. Son siège social est situé 293 Rte de Seysses, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6190Z.

Fiche d'identité de EURL MOSTA.COM

Dénomination
EURL MOSTA.COM
SIREN
492 825 781
SIRET (siège)
492 825 781 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57492825781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 825 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6190Z
Date de création
12 octobre 2006
Siège social
293 RTE DE SEYSSES, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL MOSTA.COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL MOSTA.COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL MOSTA.COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    492 825 781 00015 · ouvert le 12 octobre 2006 · NAF 6190Z

Documents juridiques de EURL MOSTA.COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de EURL MOSTA.COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL MOSTA.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL MOSTA.COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL MOSTA.COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juin 2009. Clôturée le 27 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2009 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL MOSTA.COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL MOSTA.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL MOSTA.COM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2009 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2006

Questions fréquentes sur EURL MOSTA.COM

Quel est le numéro SIREN de EURL MOSTA.COM ?

Le numéro SIREN de EURL MOSTA.COM est 492 825 781. Le SIRET de son siège social est 492 825 781 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57492825781.

Où se situe le siège social de EURL MOSTA.COM ?

Le siège social de EURL MOSTA.COM est situé 293 Rte de Seysses, 31100 Toulouse.

EURL MOSTA.COM est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL MOSTA.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL MOSTA.COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL MOSTA.COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises autres activités de télécommunication

Toutes les entreprises avec le code NAF 6190Z

Autres activités de télécommunication à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse