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EURL MOUGEL

Active
Siren429 482 987SARL21110 FAUVERNEYCréée le 03 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 482 987, EURL MOUGEL est une SARL créée le 3 février 2000. Elle est domiciliée 2 rue St Georges, 21110 Fauverney. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711C.

Fiche d'identité de EURL MOUGEL

Dénomination
EURL MOUGEL
SIREN
429 482 987
SIRET (siège)
429 482 987 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10429482987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 482 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711C
Date de création
03 février 2000
Siège social
2 RUE ST GEORGES, 21110, FAUVERNEY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL MOUGEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL MOUGEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL MOUGEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21110 FAUVERNEYSiègeFermé

    429 482 987 00014 · ouvert le 03 février 2000 · NAF 4711C

Documents juridiques de EURL MOUGEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de EURL MOUGEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL MOUGEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL MOUGEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL MOUGEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL MOUGEL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL MOUGEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL MOUGEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2000

Questions fréquentes sur EURL MOUGEL

Quel est le numéro SIREN de EURL MOUGEL ?

Le numéro SIREN de EURL MOUGEL est 429 482 987. Le SIRET de son siège social est 429 482 987 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10429482987.

Où se situe le siège social de EURL MOUGEL ?

Le siège social de EURL MOUGEL est situé 2 rue St Georges, 21110 Fauverney.

EURL MOUGEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL MOUGEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL MOUGEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL MOUGEL.

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