EURL MOULIN NICOLAS
Active5610A · Restauration traditionnelle
EURL MOULIN NICOLAS est une SARL immatriculée le 9 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 551 494. Elle est domiciliée 34 Pl Charles de Gaulle, 63400 Chamalieres. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de EURL MOULIN NICOLAS
INSEE- Dénomination
- EURL MOULIN NICOLAS
- SIREN
- 534 551 494
- SIRET (siège)
- 534 551 494 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54534551494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 551 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 09 septembre 2011
- Siège social
- 34 PL CHARLES DE GAULLE, 63400, CHAMALIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL MOULIN NICOLAS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL MOULIN NICOLAS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de septembre 2011 à juin 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EURL MOULIN NICOLAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63400 CHAMALIERESSiègeFermé
534 551 494 00014 · ouvert le 09 septembre 2011 · NAF 5610A
Documents juridiques de EURL MOULIN NICOLAS
INPIConformité de EURL MOULIN NICOLAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL MOULIN NICOLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 novembre 2012. Clôturée le 14 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mai 2014 · publié le 31 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 avril 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 avril 2013 · publié le 21 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 novembre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Novembre 2012 désignant liquidateur Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL MOULIN NICOLAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL MOULIN NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL MOULIN NICOLAS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Novembre 2012 désignant liquidateur Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Début d'activité : 2011-12-22
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-09-13
- création
Date d'effet : 09 septembre 2011
Questions fréquentes sur EURL MOULIN NICOLAS
Quel est le numéro SIREN de EURL MOULIN NICOLAS ?
Le numéro SIREN de EURL MOULIN NICOLAS est 534 551 494. Le SIRET de son siège social est 534 551 494 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54534551494.
Où se situe le siège social de EURL MOULIN NICOLAS ?
Le siège social de EURL MOULIN NICOLAS est situé 34 Pl Charles de Gaulle, 63400 Chamalieres.
EURL MOULIN NICOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL MOULIN NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL MOULIN NICOLAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL MOULIN NICOLAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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