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EURL MOUSSARD

Active
Siren842 028 680SARL70100 APREMONTCréée le 05 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EURL MOUSSARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 028 680. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Champs Piquets, 70100 Apremont. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. La direction est assurée par NICOLAS MOUSSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EURL MOUSSARD

Dénomination
EURL MOUSSARD
SIREN
842 028 680
SIRET (siège)
842 028 680 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24842028680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 028 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
05 septembre 2018
Siège social
2 RUE DES CHAMPS PIQUETS, 70100, APREMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EURL MOUSSARD

Production et vente d'électricité à partir de sources renouvelables notamment solaires et photovoltaïques, ainsi que tous matériels et accessoires à la production d'énergie. Création, acquisition, location, prise à bail, installation de tous établissements, fonds de commerces, ateliers, se rattachant à la production et à la vente d'électricité.

Finances de EURL MOUSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL MOUSSARD

NM

NICOLAS MOUSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de EURL MOUSSARD

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 70100 APREMONTSiègeActif

    842 028 680 00010 · ouvert le 20 juillet 2018 · NAF 3511Z

  • 70100 APREMONTActif

    842 028 680 00028 · ouvert le 20 juillet 2018 · NAF 3511Z

Documents juridiques de EURL MOUSSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de EURL MOUSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL MOUSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL MOUSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL MOUSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL MOUSSARD. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL MOUSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL MOUSSARD

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2018

Questions fréquentes sur EURL MOUSSARD

Quel est le numéro SIREN de EURL MOUSSARD ?

Le numéro SIREN de EURL MOUSSARD est 842 028 680. Le SIRET de son siège social est 842 028 680 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24842028680.

Qui dirige EURL MOUSSARD ?

EURL MOUSSARD est dirigée par NICOLAS MOUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EURL MOUSSARD ?

Le siège social de EURL MOUSSARD est situé 2 rue des Champs Piquets, 70100 Apremont.

EURL MOUSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL MOUSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL MOUSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL MOUSSARD.

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