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EURL MOUTTE

Active
Siren392 920 856SARL34000 MONTPELLIERCréée le 02 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL MOUTTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1993, identifiée par le SIREN 392 920 856. Elle est domiciliée 2220 av du Pere Soulas Res. la Cigaliere Bt B, 34000 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL MOUTTE

Dénomination
EURL MOUTTE
SIREN
392 920 856
SIRET (siège)
392 920 856 00037
N° TVA intracommunautaire
FR53392920856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 920 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
02 novembre 1993
Siège social
2220 AV DU PERE SOULAS RES. LA CIGALIERE BT B, 34000, MONTPELLIER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EURL MOUTTE

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Finances de EURL MOUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL MOUTTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL MOUTTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    392 920 856 00037 · ouvert le 16 décembre 1994 · NAF 8299Z

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    392 920 856 00011 · ouvert le 02 novembre 1993 · NAF 748K

  • 34070 MONTPELLIERFermé

    392 920 856 00029 · ouvert le 16 février 1994 · NAF 748K

Documents juridiques de EURL MOUTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de EURL MOUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL MOUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL MOUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL MOUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL MOUTTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL MOUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL MOUTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1993

Questions fréquentes sur EURL MOUTTE

Quel est le numéro SIREN de EURL MOUTTE ?

Le numéro SIREN de EURL MOUTTE est 392 920 856. Le SIRET de son siège social est 392 920 856 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53392920856.

Où se situe le siège social de EURL MOUTTE ?

Le siège social de EURL MOUTTE est situé 2220 av du Pere Soulas Res. la Cigaliere Bt B, 34000 Montpellier.

EURL MOUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL MOUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL MOUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL MOUTTE.

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