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EURL MSAQ

Active
Siren809 506 793SARL37530 SAINT-OUEN-LES-VIGNESCréée le 11 février 2015
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 506 793, EURL MSAQ est une SARL créée le 11 février 2015. Elle est domiciliée Imp du Jeune Jouet, 37530 Saint-Ouen-les-Vignes. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par FOUAD MSAQ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EURL MSAQ

Dénomination
EURL MSAQ
SIREN
809 506 793
SIRET (siège)
809 506 793 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67809506793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 506 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
11 février 2015
Siège social
IMP DU JEUNE JOUET, 37530, SAINT-OUEN-LES-VIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL MSAQ

Maçonnerie, carrelage, aménagement extérieur, terrassement, dallage, ravalement, taille de pierres

Finances de EURL MSAQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL MSAQ

FM

FOUAD MSAQ

Gérant

Depuis la création (11 février 2015) · 11 ans

Établissements de EURL MSAQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37530 SAINT-OUEN-LES-VIGNESSiègeActif

    809 506 793 00011 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 4399C

Documents juridiques de EURL MSAQ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de EURL MSAQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL MSAQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL MSAQ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL MSAQ. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 07 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2026 · publié le 24 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 novembre 2024, désignant liquidateur Selàrl villa-Florek, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL MSAQ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL MSAQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL MSAQ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 novembre 2024, désignant liquidateur Selàrl villa-Florek, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-02-11

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2015

Questions fréquentes sur EURL MSAQ

Quel est le numéro SIREN de EURL MSAQ ?

Le numéro SIREN de EURL MSAQ est 809 506 793. Le SIRET de son siège social est 809 506 793 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67809506793.

Qui dirige EURL MSAQ ?

EURL MSAQ est dirigée par FOUAD MSAQ, gérant.

Où se situe le siège social de EURL MSAQ ?

Le siège social de EURL MSAQ est situé Imp du Jeune Jouet, 37530 Saint-Ouen-les-Vignes.

EURL MSAQ est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL MSAQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL MSAQ est-elle en procédure collective ?

Oui. EURL MSAQ fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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