EURL MULTI BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
EURL MULTI BAT est une SARL immatriculée le 12 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 524 094. Son siège social est situé RTE route de l'Eglise la Bihoree, 14100 Saint-Jean-de-Livet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES LE GUERN, gérant.
Fiche d'identité de EURL MULTI BAT
INSEE- Dénomination
- EURL MULTI BAT
- SIREN
- 402 524 094
- SIRET (siège)
- 402 524 094 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR88402524094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 524 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 12 octobre 1995
- Siège social
- RTE route de l'Eglise la Bihoree, 14100, Saint-Jean-de-Livet
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EURL MULTI BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL MULTI BAT
INSEEÉtablissements de EURL MULTI BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 14100 Saint-Jean-de-LivetSiègeFermé
402 524 094 00024 · ouvert le 09 octobre 1995 · NAF 4399C
- 14100 LISIEUXFermé
402 524 094 00016 · ouvert le 09 octobre 1995 · NAF 452V
Documents juridiques de EURL MULTI BAT
INPIComptes annuels de EURL MULTI BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL MULTI BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL MULTI BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL MULTI BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL MULTI BAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 17 février 2026 · N° 25/04559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01995
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 28 septembre 2022 · N° 19/16041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL MULTI BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL MULTI BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 1995
Questions fréquentes sur EURL MULTI BAT
Quel est le numéro SIREN de EURL MULTI BAT ?
Le numéro SIREN de EURL MULTI BAT est 402 524 094. Le SIRET de son siège social est 402 524 094 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88402524094.
Qui dirige EURL MULTI BAT ?
EURL MULTI BAT est dirigée par JEAN-JACQUES LE GUERN, gérant.
Où se situe le siège social de EURL MULTI BAT ?
Le siège social de EURL MULTI BAT est situé RTE route de l'Eglise la Bihoree, 14100 Saint-Jean-de-Livet.
EURL MULTI BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL MULTI BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL MULTI BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL MULTI BAT.
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