EURL MUTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 301 308, EURL MUTEL est une SARL créée le 16 août 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 Res le Clos Normand Aubevoye Aubevoye, 27600 Le Val d'Hazey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A. La direction est assurée par GWENDOLYNE MUTEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EURL MUTEL
INSEE- Dénomination
- EURL MUTEL
- SIREN
- 902 301 308
- SIRET (siège)
- 902 301 308 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14902301308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 301 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 16 août 2021
- Siège social
- 59 RES LE CLOS NORMAND AUBEVOYE AUBEVOYE, 27600, LE VAL D'HAZEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL MUTEL
La coiffure mixte en salon, et la vente de tous produits, services, matériels, mobiliers et accessoires rattachés à l'activité. L'activité d'onglerie et de barbier
Finances de EURL MUTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL MUTEL
INSEEÉtablissements de EURL MUTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27600 LE VAL D'HAZEYSiègeActif
902 301 308 00018 · ouvert le 23 septembre 2021 · NAF 9602A
Documents juridiques de EURL MUTEL
INPIComptes annuels de EURL MUTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL MUTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL MUTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL MUTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL MUTEL. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.286
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/01710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025005847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025000577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP CREDIT JCP
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025001627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025002715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/02671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/01389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/06492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/00084
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/03883
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Cour d'appel, surendettement
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/02392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/02124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18/00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 janvier 2013 · N° 12/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 septembre 2010 · N° 08/05332
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 17 juin 2010 · N° 10/01259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL MUTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL MUTEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 août 2021
Questions fréquentes sur EURL MUTEL
Quel est le numéro SIREN de EURL MUTEL ?
Le numéro SIREN de EURL MUTEL est 902 301 308. Le SIRET de son siège social est 902 301 308 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14902301308.
Qui dirige EURL MUTEL ?
EURL MUTEL est dirigée par GWENDOLYNE MUTEL, gérant.
Où se situe le siège social de EURL MUTEL ?
Le siège social de EURL MUTEL est situé 59 Res le Clos Normand Aubevoye Aubevoye, 27600 Le Val d'Hazey.
EURL MUTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL MUTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL MUTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL MUTEL.
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