EURL N'GUYEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 251 997, EURL N'GUYEN est une SARL créée le 3 juin 2002. Son siège social est situé 16 rue des Tertres, 92220 Bagneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de EURL N'GUYEN
INSEE- Dénomination
- EURL N'GUYEN
- SIREN
- 442 251 997
- SIRET (siège)
- 442 251 997 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91442251997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 251 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 03 juin 2002
- Siège social
- 16 RUE DES TERTRES, 92220, BAGNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL N'GUYEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL N'GUYEN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL N'GUYEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92220 BAGNEUXSiègeFermé
442 251 997 00015 · ouvert le 03 juin 2002 · NAF 452V
Documents juridiques de EURL N'GUYEN
INPIComptes annuels de EURL N'GUYEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL N'GUYEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL N'GUYEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL N'GUYEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL N'GUYEN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 février 2026 · N° 2026F00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025F00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024F01206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/05793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 23 mai 2019 · N° 17/06428
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-20.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2003 · N° 00-22.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-41.621
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-41.621
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-40.446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1998 · N° 95-44.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 1998 · N° 97-84.230
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 1997 · N° 95-15.940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1990 · N° 87-41.346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL N'GUYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL N'GUYEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 03 juin 2002
Questions fréquentes sur EURL N'GUYEN
Quel est le numéro SIREN de EURL N'GUYEN ?
Le numéro SIREN de EURL N'GUYEN est 442 251 997. Le SIRET de son siège social est 442 251 997 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91442251997.
Où se situe le siège social de EURL N'GUYEN ?
Le siège social de EURL N'GUYEN est situé 16 rue des Tertres, 92220 Bagneux.
EURL N'GUYEN est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL N'GUYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL N'GUYEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL N'GUYEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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