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EURL NAT' M

Active
Siren500 594 072SARL25170 CHAMPAGNEYCréée le 22 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 594 072, EURL NAT' M est une SARL créée le 22 octobre 2007. Son siège social est situé 4 zone des Champs du Chene, 25170 Champagney. Son activité principale relève du code NAF 4312A. La direction est assurée par NICOLAS VERMOT-GAUCHY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EURL NAT' M

Dénomination
EURL NAT' M
SIREN
500 594 072
SIRET (siège)
500 594 072 00026
N° TVA intracommunautaire
FR01500594072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 594 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
22 octobre 2007
Siège social
4 ZONE DES CHAMPS DU CHENE, 25170, CHAMPAGNEY
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EURL NAT' M

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Finances de EURL NAT' M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL NAT' M

NV

NICOLAS VERMOT-GAUCHY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de EURL NAT' M

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25170 CHAMPAGNEYSiègeActif

    500 594 072 00026 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4312A

  • 25320 CHEMAUDIN ET VAUXFermé

    500 594 072 00018 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4312A

Documents juridiques de EURL NAT' M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de EURL NAT' M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL NAT' M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL NAT' M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL NAT' M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 janvier 2015. Clôturée le 13 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 01 février 2016 · publié le 18 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 13 janvier 2016 · publié le 02 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Nicolas VERMOT GAUCHY ancien gérant de l'Eurl NAT'M pour une durée de 5 ANS ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2016 · publié le 02 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2015 · publié le 02 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 novembre 2014 · publié le 12 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL NAT' M n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL NAT' M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL NAT' M

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 13 janvier 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Nicolas VERMOT GAUCHY ancien gérant de l'Eurl NAT'M pour une durée de 5 ANS ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 1er février 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 novembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2007

Questions fréquentes sur EURL NAT' M

Quel est le numéro SIREN de EURL NAT' M ?

Le numéro SIREN de EURL NAT' M est 500 594 072. Le SIRET de son siège social est 500 594 072 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01500594072.

Qui dirige EURL NAT' M ?

EURL NAT' M est dirigée par NICOLAS VERMOT-GAUCHY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EURL NAT' M ?

Le siège social de EURL NAT' M est situé 4 zone des Champs du Chene, 25170 Champagney.

EURL NAT' M est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL NAT' M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL NAT' M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL NAT' M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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