EURL NEGOCE AUTO
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Capital social
- 2,0 k€
EURL NEGOCE AUTO est une SARL immatriculée le 22 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 754 004. Le siège social de l'entreprise se trouve 121 RUE des Meuniers, 62120 Racquinghem. EURL NEGOCE AUTO relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). MICKAEL FERAMUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EURL NEGOCE AUTO
INSEE- Dénomination
- EURL NEGOCE AUTO
- SIREN
- 982 754 004
- SIRET (siège)
- 982 754 004 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83982754004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 754 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 22 décembre 2023
- Siège social
- 121 RUE des Meuniers, 62120, Racquinghem
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
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Objet social de EURL NEGOCE AUTO
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL NEGOCE AUTO
INSEEÉtablissements de EURL NEGOCE AUTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62120 RacquinghemSiègeActif
982 754 004 00017 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 4511Z
Documents juridiques de EURL NEGOCE AUTO
INPIConformité de EURL NEGOCE AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL NEGOCE AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL NEGOCE AUTO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02400
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025P00482
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/02512
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01849
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 26 juin 2024 · N° 20/08546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/00512
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL NEGOCE AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL NEGOCE AUTO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2023
Questions fréquentes sur EURL NEGOCE AUTO
Quel est le numéro SIREN de EURL NEGOCE AUTO ?
Le numéro SIREN de EURL NEGOCE AUTO est 982 754 004. Le SIRET de son siège social est 982 754 004 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83982754004.
Qui dirige EURL NEGOCE AUTO ?
EURL NEGOCE AUTO est dirigée par MICKAEL FERAMUS, gérant.
Où se situe le siège social de EURL NEGOCE AUTO ?
Le siège social de EURL NEGOCE AUTO est situé 121 RUE des Meuniers, 62120 Racquinghem.
EURL NEGOCE AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL NEGOCE AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL NEGOCE AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL NEGOCE AUTO.
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