EURL NEPAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 774 184, EURL NEPAL est une SARL créée le 9 mai 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 av Gustave Delory, 59170 Croix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z.
Fiche d'identité de EURL NEPAL
INSEE- Dénomination
- EURL NEPAL
- SIREN
- 412 774 184
- SIRET (siège)
- 412 774 184 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00412774184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 774 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 09 mai 1997
- Siège social
- 51 AV GUSTAVE DELORY, 59170, CROIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EURL NEPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL NEPAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL NEPAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59170 CROIXSiègeFermé
412 774 184 00011 · ouvert le 09 mai 1997 · NAF 747Z
- 59150 WATTRELOSFermé
412 774 184 00029 · ouvert le 13 juin 2002 · NAF 8121Z
Documents juridiques de EURL NEPAL
INPIComptes annuels de EURL NEPAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL NEPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL NEPAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL NEPAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 février 2009. Clôturée le 02 février 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 février 2009 · publié le 26 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2008 désignant liquidateur Me TIBERGHIEN Jean-Lin, 10 rue du Château, 59100 Roubaix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL NEPAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/14366
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/04545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/06333
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/03439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 mai 2025 · N° 22/07070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sanctions
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024011499
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab G
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/10120
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/05202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 29 novembre 2024 · N° 21/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 15 novembre 2024 · N° 18/01516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/03217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/11783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL NEPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL NEPAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2008 désignant liquidateur Me TIBERGHIEN Jean-Lin, 10 rue du Château, 59100 Roubaix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 09 mai 1997
Questions fréquentes sur EURL NEPAL
Quel est le numéro SIREN de EURL NEPAL ?
Le numéro SIREN de EURL NEPAL est 412 774 184. Le SIRET de son siège social est 412 774 184 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00412774184.
Où se situe le siège social de EURL NEPAL ?
Le siège social de EURL NEPAL est situé 51 av Gustave Delory, 59170 Croix.
EURL NEPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL NEPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL NEPAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL NEPAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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