EURL NICOLAS BOURBON

Active

Siren484 244 389SARL69470 COURSCréée le 12 août 2010

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 244 389, EURL NICOLAS BOURBON est une SARL créée le 12 août 2010. Elle est domiciliée rue de la Vapeur - Ld cours la Ville -, 69470 cours. Son activité principale relève du code NAF 4322A. La direction est assurée par NICOLAS BOURBON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EURL NICOLAS BOURBON

INSEE

Dénomination: EURL NICOLAS BOURBON
SIREN: 484 244 389
SIRET (siège): 484 244 389 00017
N° TVA intracommunautaire: FR69484244389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 484 244 389
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4322A
Date de création: 12 août 2010
Siège social: RUE DE LA VAPEUR - LD COURS LA VILLE -, 69470, COURS
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de EURL NICOLAS BOURBON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL NICOLAS BOURBON

INSEE

NICOLAS BOURBON

Gérant

Depuis la création (12 août 2010) · 16 ans

Établissements de EURL NICOLAS BOURBON

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69470 COURSSiègeFermé
484 244 389 00017 · ouvert le 20 septembre 2005 · NAF 4322A

Documents juridiques de EURL NICOLAS BOURBON

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2005

Acte

Comptes annuels de EURL NICOLAS BOURBON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL NICOLAS BOURBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL NICOLAS BOURBON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL NICOLAS BOURBON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 avril 2009. Clôturée le 04 février 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2010 · publié le 23 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2009 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL NICOLAS BOURBON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL NICOLAS BOURBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL NICOLAS BOURBON

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 février 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05 février 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2009 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 août 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
13 janvier 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

15 mai 2025création
Date d'effet : 12 août 2010

Questions fréquentes sur EURL NICOLAS BOURBON

Quel est le numéro SIREN de EURL NICOLAS BOURBON ?

Le numéro SIREN de EURL NICOLAS BOURBON est 484 244 389. Le SIRET de son siège social est 484 244 389 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69484244389.

Qui dirige EURL NICOLAS BOURBON ?

EURL NICOLAS BOURBON est dirigée par NICOLAS BOURBON, gérant.

Où se situe le siège social de EURL NICOLAS BOURBON ?

Le siège social de EURL NICOLAS BOURBON est situé rue de la Vapeur - Ld cours la Ville -, 69470 cours.