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EURL NORMAND

Active
Siren412 027 229SARL14960 ASNELLESCréée le 13 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 027 229, EURL NORMAND est une SARL créée le 13 mai 1997. Elle est domiciliée Pl Alexander Stanier, 14960 Asnelles. Son activité principale relève du code NAF 0000Z.

Fiche d'identité de EURL NORMAND

Dénomination
EURL NORMAND
SIREN
412 027 229
SIRET (siège)
412 027 229 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29412027229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 027 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
13 mai 1997
Siège social
PL ALEXANDER STANIER, 14960, ASNELLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL NORMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL NORMAND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL NORMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14960 ASNELLESSiègeActif

    412 027 229 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de EURL NORMAND

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de EURL NORMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL NORMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL NORMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL NORMAND. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL NORMAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1997

Questions fréquentes sur EURL NORMAND

Quel est le numéro SIREN de EURL NORMAND ?

Le numéro SIREN de EURL NORMAND est 412 027 229. Le SIRET de son siège social est 412 027 229 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29412027229.

Où se situe le siège social de EURL NORMAND ?

Le siège social de EURL NORMAND est situé Pl Alexander Stanier, 14960 Asnelles.

EURL NORMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL NORMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL NORMAND.

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