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EURL NOTOS

Active
Siren480 229 236SAS92380 GARCHESCréée le 04 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 229 236, EURL NOTOS est une SAS créée le 4 janvier 2005. Elle est domiciliée 12 rue des Bures, 92380 Garches. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. XAVIER BOISSONNET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de EURL NOTOS

Dénomination
EURL NOTOS
SIREN
480 229 236
SIRET (siège)
480 229 236 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70480229236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 229 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
04 janvier 2005
Siège social
12 RUE DES BURES, 92380, GARCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL NOTOS

L'exercice de toutes activités d'études, de recherches, de conseil et de formation. Conseil aux entreprises et organisations, en particulier dans le domaine de l'amélioration des processus, du management, de l'informatique, des ressources humaines et prestations appropriées incluant tous travaux de programmation informatique et d'adaptation de logiciels existants.

Finances de EURL NOTOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL NOTOS

XB

XAVIER BOISSONNET

Président de SAS

Depuis la création (04 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de EURL NOTOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92380 GARCHESSiègeActif

    480 229 236 00017 · ouvert le 23 décembre 2004 · NAF 7022Z

Documents juridiques de EURL NOTOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 14 août 2019

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de EURL NOTOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL NOTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL NOTOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL NOTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL NOTOS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL NOTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL NOTOS

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2005

Questions fréquentes sur EURL NOTOS

Quel est le numéro SIREN de EURL NOTOS ?

Le numéro SIREN de EURL NOTOS est 480 229 236. Le SIRET de son siège social est 480 229 236 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70480229236.

Qui dirige EURL NOTOS ?

EURL NOTOS est dirigée par XAVIER BOISSONNET, président de sas.

Où se situe le siège social de EURL NOTOS ?

Le siège social de EURL NOTOS est situé 12 rue des Bures, 92380 Garches.

EURL NOTOS est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL NOTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL NOTOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL NOTOS.

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