EURL NOTRE DAME
Active4761Z · Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
- Capital social
- 5,0 k€
EURL NOTRE DAME est une SARL immatriculée le 26 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 664 395. Son siège social est situé 8 rue Perrinon, 97224 Ducos. Son activité principale est commerce de détail de livres en magasin spécialisé (code NAF 4761Z). La direction est assurée par ANNIE ARVIGNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EURL NOTRE DAME
INSEE- Dénomination
- EURL NOTRE DAME
- SIREN
- 493 664 395
- SIRET (siège)
- 493 664 395 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR10493664395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 664 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4761Z - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
- Date de création
- 26 janvier 2007
- Siège social
- 8 RUE PERRINON, 97224, DUCOS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de EURL NOTRE DAME
Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
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Finances de EURL NOTRE DAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL NOTRE DAME
INSEEÉtablissements de EURL NOTRE DAME
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 97224 DUCOSSiègeActif
493 664 395 00040 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 4761Z
- 97240 LE FRANCOISFermé
493 664 395 00016 · ouvert le 10 janvier 2007 · NAF 4761Z
- 97240 LE FRANCOISFermé
493 664 395 00024 · ouvert le 16 janvier 2012 · NAF 4761Z
- 97224 DUCOSFermé
493 664 395 00032 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4761Z
Documents juridiques de EURL NOTRE DAME
INPIConformité de EURL NOTRE DAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
170 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 14 août 2026 · N° 26/00737
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01136
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 20/02379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/12424
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/03618
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL NOTRE DAME
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- création
Date d'effet : 26 janvier 2007
Questions fréquentes sur EURL NOTRE DAME
Quel est le numéro SIREN de EURL NOTRE DAME ?
Le numéro SIREN de EURL NOTRE DAME est 493 664 395. Le SIRET de son siège social est 493 664 395 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10493664395.
Qui dirige EURL NOTRE DAME ?
EURL NOTRE DAME est dirigée par ANNIE ARVIGNE, gérant.
Où se situe le siège social de EURL NOTRE DAME ?
Le siège social de EURL NOTRE DAME est situé 8 rue Perrinon, 97224 Ducos.
EURL NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL NOTRE DAME.
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