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EURL NOTRE DAME

Active
Siren493 664 395SARL97224 DUCOSCréée le 26 janvier 2007

4761Z · Commerce de détail de livres en magasin spécialisé

Documents
Capital social
5,0 k€

EURL NOTRE DAME est une SARL immatriculée le 26 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 664 395. Son siège social est situé 8 rue Perrinon, 97224 Ducos. Son activité principale est commerce de détail de livres en magasin spécialisé (code NAF 4761Z). La direction est assurée par ANNIE ARVIGNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EURL NOTRE DAME

Dénomination
EURL NOTRE DAME
SIREN
493 664 395
SIRET (siège)
493 664 395 00040
N° TVA intracommunautaire
FR10493664395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 664 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4761Z - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
Date de création
26 janvier 2007
Siège social
8 RUE PERRINON, 97224, DUCOS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de EURL NOTRE DAME

Commerce de détail de livres en magasin spécialisé

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Finances de EURL NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL NOTRE DAME

AA

ANNIE ARVIGNE

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de EURL NOTRE DAME

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 97224 DUCOSSiègeActif

    493 664 395 00040 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 4761Z

  • 97240 LE FRANCOISFermé

    493 664 395 00016 · ouvert le 10 janvier 2007 · NAF 4761Z

  • 97240 LE FRANCOISFermé

    493 664 395 00024 · ouvert le 16 janvier 2012 · NAF 4761Z

  • 97224 DUCOSFermé

    493 664 395 00032 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4761Z

Documents juridiques de EURL NOTRE DAME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2007

  • Acte

Conformité de EURL NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL NOTRE DAME

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2007

Questions fréquentes sur EURL NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de EURL NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de EURL NOTRE DAME est 493 664 395. Le SIRET de son siège social est 493 664 395 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10493664395.

Qui dirige EURL NOTRE DAME ?

EURL NOTRE DAME est dirigée par ANNIE ARVIGNE, gérant.

Où se situe le siège social de EURL NOTRE DAME ?

Le siège social de EURL NOTRE DAME est situé 8 rue Perrinon, 97224 Ducos.

EURL NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL NOTRE DAME.