EURL NUNEZ
Active5610A · Restauration traditionnelle
EURL NUNEZ est une SARL immatriculée le 20 février 2004 sous le numéro SIREN 452 173 826. Elle est domiciliée 4 rue de Grece, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de EURL NUNEZ
INSEE- Dénomination
- EURL NUNEZ
- SIREN
- 452 173 826
- SIRET (siège)
- 452 173 826 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61452173826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 173 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 20 février 2004
- Siège social
- 4 RUE DE GRECE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL NUNEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL NUNEZ
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL NUNEZ
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
452 173 826 00010 · ouvert le 20 février 2004 · NAF 5610A
Documents juridiques de EURL NUNEZ
INPIConformité de EURL NUNEZ
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL NUNEZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 mars 2011. Clôturée le 16 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 octobre 2014 · publié le 30 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL NUNEZ. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juillet 2017 · N° 16/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mars 2017 · N° 15/07980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-24.680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-41.276
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1992 · N° 90-21.263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL NUNEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL NUNEZ
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 20 février 2004
Questions fréquentes sur EURL NUNEZ
Quel est le numéro SIREN de EURL NUNEZ ?
Le numéro SIREN de EURL NUNEZ est 452 173 826. Le SIRET de son siège social est 452 173 826 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61452173826.
Où se situe le siège social de EURL NUNEZ ?
Le siège social de EURL NUNEZ est situé 4 rue de Grece, 31000 Toulouse.
EURL NUNEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL NUNEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL NUNEZ est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL NUNEZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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