EURL OEUVRE COMMUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL OEUVRE COMMUNE est une SARL immatriculée le 16 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 428 985. Son siège social est situé 1 rue de l Yser, 03200 Vichy. L'entreprise déclare le code NAF 923A comme activité principale.
Fiche d'identité de EURL OEUVRE COMMUNE
INSEE- Dénomination
- EURL OEUVRE COMMUNE
- SIREN
- 481 428 985
- SIRET (siège)
- 481 428 985 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35481428985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 428 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 923A
- Date de création
- 16 mars 2005
- Siège social
- 1 RUE DE L YSER, 03200, VICHY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL OEUVRE COMMUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL OEUVRE COMMUNE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL OEUVRE COMMUNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03200 VICHYSiègeFermé
481 428 985 00016 · ouvert le 16 mars 2005 · NAF 923A
Documents juridiques de EURL OEUVRE COMMUNE
INPIComptes annuels de EURL OEUVRE COMMUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL OEUVRE COMMUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL OEUVRE COMMUNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL OEUVRE COMMUNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EURL OEUVRE COMMUNE. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-15.528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL OEUVRE COMMUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL OEUVRE COMMUNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mars 2005
Questions fréquentes sur EURL OEUVRE COMMUNE
Quel est le numéro SIREN de EURL OEUVRE COMMUNE ?
Le numéro SIREN de EURL OEUVRE COMMUNE est 481 428 985. Le SIRET de son siège social est 481 428 985 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35481428985.
Où se situe le siège social de EURL OEUVRE COMMUNE ?
Le siège social de EURL OEUVRE COMMUNE est situé 1 rue de l Yser, 03200 Vichy.
EURL OEUVRE COMMUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL OEUVRE COMMUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL OEUVRE COMMUNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL OEUVRE COMMUNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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