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EURL OSSYBELLE

Active
Siren491 552 980SARL17100 SAINTESCréée le 21 août 2006

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 552 980, EURL OSSYBELLE est une SARL créée le 21 août 2006. Elle est domiciliée 13 rue Saint Michel, 17100 Saintes. EURL OSSYBELLE relève du secteur commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).

Fiche d'identité de EURL OSSYBELLE

Dénomination
EURL OSSYBELLE
SIREN
491 552 980
SIRET (siège)
491 552 980 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59491552980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 552 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
21 août 2006
Siège social
13 RUE SAINT MICHEL, 17100, SAINTES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL OSSYBELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL OSSYBELLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL OSSYBELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeFermé

    491 552 980 00014 · ouvert le 21 août 2006 · NAF 4771Z

Documents juridiques de EURL OSSYBELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2006

  • Acte

Conformité de EURL OSSYBELLE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour EURL OSSYBELLE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2013 · publié le 04 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 décembre 2010. Clôturée le 20 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 01 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 décembre 2011 · publié le 28 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 décembre 2010 · publié le 01 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2010 désignant liquidateur Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL OSSYBELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL OSSYBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL OSSYBELLE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2010 désignant liquidateur Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2006

Questions fréquentes sur EURL OSSYBELLE

Quel est le numéro SIREN de EURL OSSYBELLE ?

Le numéro SIREN de EURL OSSYBELLE est 491 552 980. Le SIRET de son siège social est 491 552 980 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59491552980.

Où se situe le siège social de EURL OSSYBELLE ?

Le siège social de EURL OSSYBELLE est situé 13 rue Saint Michel, 17100 Saintes.

EURL OSSYBELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL OSSYBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL OSSYBELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL OSSYBELLE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 21 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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