EURL OSTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL OSTA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2009, identifiée par le SIREN 517 919 932. Elle est domiciliée 356 rue de la Chapelle, 14750 Saint-Aubin-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 1813Z. GUILLAUME BOUGARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EURL OSTA
INSEE- Dénomination
- EURL OSTA
- SIREN
- 517 919 932
- SIRET (siège)
- 517 919 932 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34517919932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 919 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1813Z
- Date de création
- 23 novembre 2009
- Siège social
- 356 RUE DE LA CHAPELLE, 14750, SAINT-AUBIN-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL OSTA
INFOGRAPHIE
Finances de EURL OSTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL OSTA
INSEEÉtablissements de EURL OSTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14750 SAINT-AUBIN-SUR-MERSiègeActif
517 919 932 00015 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 1813Z
Documents juridiques de EURL OSTA
INPIComptes annuels de EURL OSTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL OSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL OSTA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL OSTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 mars 2013. Clôturée le 13 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 mars 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mars 2013 désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL OSTA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/05356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 22 février 2023 · N° 22/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/01695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL OSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL OSTA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mars 2013 désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 23 novembre 2009
Questions fréquentes sur EURL OSTA
Quel est le numéro SIREN de EURL OSTA ?
Le numéro SIREN de EURL OSTA est 517 919 932. Le SIRET de son siège social est 517 919 932 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34517919932.
Qui dirige EURL OSTA ?
EURL OSTA est dirigée par GUILLAUME BOUGARD, gérant.
Où se situe le siège social de EURL OSTA ?
Le siège social de EURL OSTA est situé 356 rue de la Chapelle, 14750 Saint-Aubin-sur-Mer.
EURL OSTA est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL OSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL OSTA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL OSTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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