EURL OZBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
EURL OZBAT est une SARL immatriculée le 1er avril 2011 sous le numéro SIREN 531 333 854. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av de Calmont, 12500 Espalion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par ERDEM OZPINAR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EURL OZBAT
INSEE- Dénomination
- EURL OZBAT
- SIREN
- 531 333 854
- SIRET (siège)
- 531 333 854 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89531333854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 333 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 avril 2011
- Siège social
- 7 AV DE CALMONT, 12500, ESPALION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL OZBAT
Maçonnerie neuf rénovation et aménagements intérieurs
Finances de EURL OZBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL OZBAT
INSEEÉtablissements de EURL OZBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12500 ESPALIONSiègeActif
531 333 854 00010 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4399C
Documents juridiques de EURL OZBAT
INPIComptes annuels de EURL OZBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL OZBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL OZBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL OZBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL OZBAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2023F00949
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/01456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL OZBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL OZBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- création
Date d'effet : 01 avril 2011
Questions fréquentes sur EURL OZBAT
Quel est le numéro SIREN de EURL OZBAT ?
Le numéro SIREN de EURL OZBAT est 531 333 854. Le SIRET de son siège social est 531 333 854 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89531333854.
Qui dirige EURL OZBAT ?
EURL OZBAT est dirigée par ERDEM OZPINAR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EURL OZBAT ?
Le siège social de EURL OZBAT est situé 7 av de Calmont, 12500 Espalion.
EURL OZBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL OZBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL OZBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL OZBAT.
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