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EURL P.A.C.T.E

Active
Siren492 076 930SARL31000 TOULOUSECréée le 02 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 076 930, EURL P.A.C.T.E est une SARL créée le 2 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Auber, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 221J.

Fiche d'identité de EURL P.A.C.T.E

Dénomination
EURL P.A.C.T.E
SIREN
492 076 930
SIRET (siège)
492 076 930 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24492076930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 076 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
221J
Date de création
02 octobre 2006
Siège social
20 RUE AUBER, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL P.A.C.T.E

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL P.A.C.T.E

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL P.A.C.T.E

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    492 076 930 00014 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 221J

Documents juridiques de EURL P.A.C.T.E

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de EURL P.A.C.T.E

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL P.A.C.T.E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL P.A.C.T.E

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL P.A.C.T.E. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 07 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de EURL P.A.C.T.E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL P.A.C.T.E

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2006

Questions fréquentes sur EURL P.A.C.T.E

Quel est le numéro SIREN de EURL P.A.C.T.E ?

Le numéro SIREN de EURL P.A.C.T.E est 492 076 930. Le SIRET de son siège social est 492 076 930 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24492076930.

Où se situe le siège social de EURL P.A.C.T.E ?

Le siège social de EURL P.A.C.T.E est situé 20 rue Auber, 31000 Toulouse.

EURL P.A.C.T.E est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL P.A.C.T.E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL P.A.C.T.E est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL P.A.C.T.E a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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