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EURL PACA BATIMENT

Active
Siren802 848 937SARL26000 VALENCECréée le 16 juin 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EURL PACA BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 848 937. Elle est domiciliée 34 rue de Biberach, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICIO GONCALVES, gérant.

Fiche d'identité de EURL PACA BATIMENT

Dénomination
EURL PACA BATIMENT
SIREN
802 848 937
SIRET (siège)
802 848 937 00024
N° TVA intracommunautaire
FR60802848937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 848 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 juin 2014
Siège social
34 RUE DE BIBERACH, 26000, VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EURL PACA BATIMENT

Maçonnerie, rénovation.

Finances de EURL PACA BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL PACA BATIMENT

PG

PATRICIO GONCALVES

Gérant

Depuis la création (16 juin 2014) · 12 ans

Établissements de EURL PACA BATIMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    802 848 937 00024 · ouvert le 10 juin 2014 · NAF 4399C

  • 30133 LES ANGLESFermé

    802 848 937 00016 · ouvert le 10 juin 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de EURL PACA BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2016

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de EURL PACA BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL PACA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL PACA BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL PACA BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 février 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 mai 2017. Clôturée le 20 février 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 février 2023 · publié le 17 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 29 mai 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Goncalves Patricio Sandoval pour une durée de 5 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 octobre 2017 · publié le 09 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 mai 2017 · publié le 14 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 février 2017 · publié le 12 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL PACA BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL PACA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL PACA BATIMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-05-29 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Goncalves Patricio Sandoval pour une durée de 5 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-02-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2014

Questions fréquentes sur EURL PACA BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de EURL PACA BATIMENT ?

Le numéro SIREN de EURL PACA BATIMENT est 802 848 937. Le SIRET de son siège social est 802 848 937 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60802848937.

Qui dirige EURL PACA BATIMENT ?

EURL PACA BATIMENT est dirigée par PATRICIO GONCALVES, gérant.

Où se situe le siège social de EURL PACA BATIMENT ?

Le siège social de EURL PACA BATIMENT est situé 34 rue de Biberach, 26000 Valence.

EURL PACA BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL PACA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL PACA BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL PACA BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2023 pour insuffisance d'actif.

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