CheckersProcédures

EURL PACA CONSTRUCTION

Active
Siren490 364 221SARL06600 ANTIBESCréée le 11 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL PACA CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2006, identifiée par le SIREN 490 364 221. Son siège social est situé 8 av Philippe Rochat C/europe Management Ltd, 06600 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par MOHAMED BEN MABROUK en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EURL PACA CONSTRUCTION

Dénomination
EURL PACA CONSTRUCTION
SIREN
490 364 221
SIRET (siège)
490 364 221 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84490364221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 364 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
11 octobre 2006
Siège social
8 AV PHILIPPE ROCHAT C/EUROPE MANAGEMENT LTD, 06600, ANTIBES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL PACA CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL PACA CONSTRUCTION

MB

MOHAMED BEN MABROUK

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de EURL PACA CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06600 ANTIBESSiègeFermé

    490 364 221 00013 · ouvert le 18 avril 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de EURL PACA CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de EURL PACA CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL PACA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL PACA CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL PACA CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 décembre 2008. Clôturée le 26 février 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 octobre 2008 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL PACA CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL PACA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL PACA CONSTRUCTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2006

Questions fréquentes sur EURL PACA CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de EURL PACA CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de EURL PACA CONSTRUCTION est 490 364 221. Le SIRET de son siège social est 490 364 221 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84490364221.

Qui dirige EURL PACA CONSTRUCTION ?

EURL PACA CONSTRUCTION est dirigée par MOHAMED BEN MABROUK, gérant.

Où se situe le siège social de EURL PACA CONSTRUCTION ?

Le siège social de EURL PACA CONSTRUCTION est situé 8 av Philippe Rochat C/europe Management Ltd, 06600 Antibes.

EURL PACA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL PACA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL PACA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL PACA CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Antibes

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Antibes

Entreprises du même secteur à Antibes

Entreprises à Antibes

Toutes les entreprises à Antibes