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EURL PAIS

Active
Siren803 299 098SARL42000 SAINT-ETIENNECréée le 29 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

EURL PAIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 299 098. Elle est domiciliée 15 rue Mulatiere, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD PAIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EURL PAIS

Dénomination
EURL PAIS
SIREN
803 299 098
SIRET (siège)
803 299 098 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12803299098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 299 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
29 juillet 2014
Siège social
15 RUE MULATIERE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL PAIS

PLATRERIE PEINTURE DECORATION

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Finances de EURL PAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL PAIS

BP

BERNARD PAIS

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de EURL PAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    803 299 098 00019 · ouvert le 30 juin 2014 · NAF 4331Z

Documents juridiques de EURL PAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de EURL PAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL PAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL PAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL PAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL PAIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL PAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL PAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2014

Questions fréquentes sur EURL PAIS

Quel est le numéro SIREN de EURL PAIS ?

Le numéro SIREN de EURL PAIS est 803 299 098. Le SIRET de son siège social est 803 299 098 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12803299098.

Qui dirige EURL PAIS ?

EURL PAIS est dirigée par BERNARD PAIS, gérant.

Où se situe le siège social de EURL PAIS ?

Le siège social de EURL PAIS est situé 15 rue Mulatiere, 42000 Saint-Etienne.

EURL PAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL PAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL PAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL PAIS.

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