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EURL PAMASA

Active
Siren490 765 013SARL85200 FONTENAY-LE-COMTECréée le 20 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL PAMASA est une SARL immatriculée le 20 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 765 013. Elle est domiciliée rue Francois Roy, 85200 Fontenay-le-Comte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759A.

Fiche d'identité de EURL PAMASA

Dénomination
EURL PAMASA
SIREN
490 765 013
SIRET (siège)
490 765 013 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48490765013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 765 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A
Date de création
20 juin 2006
Siège social
RUE FRANCOIS ROY, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL PAMASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL PAMASA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL PAMASA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeFermé

    490 765 013 00019 · ouvert le 20 juin 2006 · NAF 4759A

Documents juridiques de EURL PAMASA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de EURL PAMASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL PAMASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL PAMASA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL PAMASA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 octobre 2011. Clôturée le 06 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2011 désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL PAMASA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL PAMASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL PAMASA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2011 désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2006

Questions fréquentes sur EURL PAMASA

Quel est le numéro SIREN de EURL PAMASA ?

Le numéro SIREN de EURL PAMASA est 490 765 013. Le SIRET de son siège social est 490 765 013 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48490765013.

Où se situe le siège social de EURL PAMASA ?

Le siège social de EURL PAMASA est situé rue Francois Roy, 85200 Fontenay-le-Comte.

EURL PAMASA est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL PAMASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL PAMASA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL PAMASA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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