EURL PANACH' VINS
Active4725Z · Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
EURL PANACH' VINS est une SARL immatriculée le 15 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 317 372. Son siège social est situé Domaine des Grands Champs, 58400 Tronsanges. Elle exerce une activité de commerce de détail de boissons en magasin spécialisé (code NAF 4725Z).
Fiche d'identité de EURL PANACH' VINS
INSEE- Dénomination
- EURL PANACH' VINS
- SIREN
- 503 317 372
- SIRET (siège)
- 503 317 372 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76503317372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 317 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4725Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- Date de création
- 15 avril 2008
- Siège social
- DOMAINE DES GRANDS CHAMPS, 58400, TRONSANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL PANACH' VINS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL PANACH' VINS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de avril 2008 à août 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EURL PANACH' VINS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 58400 TRONSANGESSiègeFermé
503 317 372 00012 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 4725Z
Documents juridiques de EURL PANACH' VINS
INPIConformité de EURL PANACH' VINS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL PANACH' VINS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 février 2009. Clôturée le 21 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Février 2009 désignant liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL PANACH' VINS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL PANACH' VINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL PANACH' VINS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Février 2009 désignant liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-28 · Début d'activité : 2008-04-15
- création
Date d'effet : 15 avril 2008
Questions fréquentes sur EURL PANACH' VINS
Quel est le numéro SIREN de EURL PANACH' VINS ?
Le numéro SIREN de EURL PANACH' VINS est 503 317 372. Le SIRET de son siège social est 503 317 372 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76503317372.
Où se situe le siège social de EURL PANACH' VINS ?
Le siège social de EURL PANACH' VINS est situé Domaine des Grands Champs, 58400 Tronsanges.
EURL PANACH' VINS est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL PANACH' VINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL PANACH' VINS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL PANACH' VINS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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