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EURL PANIS

Active
Siren428 854 640SARL08000 CHARLEVILLE-MEZIERESCréée le 06 janvier 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL PANIS est une SARL immatriculée le 6 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 854 640. Elle est domiciliée 46 rue de l Arquebuse, 08000 Charleville-Mezieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522P.

Fiche d'identité de EURL PANIS

Dénomination
EURL PANIS
SIREN
428 854 640
SIRET (siège)
428 854 640 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67428854640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 854 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522P
Date de création
06 janvier 2000
Siège social
46 RUE DE L ARQUEBUSE, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL PANIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL PANIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL PANIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeFermé

    428 854 640 00011 · ouvert le 06 janvier 2000 · NAF 522P

Documents juridiques de EURL PANIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de EURL PANIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL PANIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL PANIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL PANIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL PANIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL PANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL PANIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Gérant : TROUSSEL Hubert.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2000

Questions fréquentes sur EURL PANIS

Quel est le numéro SIREN de EURL PANIS ?

Le numéro SIREN de EURL PANIS est 428 854 640. Le SIRET de son siège social est 428 854 640 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67428854640.

Où se situe le siège social de EURL PANIS ?

Le siège social de EURL PANIS est situé 46 rue de l Arquebuse, 08000 Charleville-Mezieres.

EURL PANIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL PANIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL PANIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL PANIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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