EURL PANNETIER
ActiveEURL PANNETIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 742 546. Le siège social de l'entreprise se trouve Maison Gure Ametza, 64250 Souraide. L'entreprise déclare le code NAF 521B comme activité principale.
Fiche d'identité de EURL PANNETIER
INSEE- Dénomination
- EURL PANNETIER
- SIREN
- 339 742 546
- SIRET (siège)
- 339 742 546 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53339742546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 742 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 521B
- Date de création
- 24 décembre 1986
- Siège social
- MAISON GURE AMETZA, 64250, SOURAIDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de EURL PANNETIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL PANNETIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL PANNETIER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 64250 SOURAIDESiègeFermé
339 742 546 00015 · ouvert le 24 décembre 1986 · NAF 521B
- 64200 BIARRITZFermé
339 742 546 00023 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 521B
Documents juridiques de EURL PANNETIER
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de EURL PANNETIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL PANNETIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL PANNETIER. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/03865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/00791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 décembre 2024 · N° 20/02052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 avril 2024 · N° 21/00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/03450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/09310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/06589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/02172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/02300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21-16.641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-14.890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 15 mars 2019 · N° 15/02659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 15 mars 2018 · N° 17/10471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 25 août 2017 · N° 15/14880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL PANNETIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL PANNETIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 décembre 1986
Questions fréquentes sur EURL PANNETIER
Quel est le numéro SIREN de EURL PANNETIER ?
Le numéro SIREN de EURL PANNETIER est 339 742 546. Le SIRET de son siège social est 339 742 546 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53339742546.
Où se situe le siège social de EURL PANNETIER ?
Le siège social de EURL PANNETIER est situé Maison Gure Ametza, 64250 Souraide.
EURL PANNETIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL PANNETIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL PANNETIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL PANNETIER.
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