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EURL PANTIN

Active
Siren398 550 079SARL75008 PARISCréée le 03 octobre 1994

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents

EURL PANTIN est une SARL immatriculée le 3 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 550 079. Son siège social est situé 4 av Hoche, 75008 Paris. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).

Fiche d'identité de EURL PANTIN

Dénomination
EURL PANTIN
SIREN
398 550 079
SIRET (siège)
398 550 079 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22398550079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 550 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
03 octobre 1994
Siège social
4 AV HOCHE, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de EURL PANTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL PANTIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL PANTIN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARISSiègeFermé

    398 550 079 00014 · ouvert le 03 octobre 1994 · NAF 701F

  • 93500 PANTINFermé

    398 550 079 00022 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 6810Z

Documents juridiques de EURL PANTIN

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2007

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1994

  • Acte

Conformité de EURL PANTIN

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour EURL PANTIN.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 24 mars 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 septembre 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 24 mars 2015 · publié le 04 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire et a nommé M. JOURDIER, Juge Commissaire, et Me JEANNE Bertrand, mandataire liquidateur, 2 Ter rue de Lorraine 93000 Bobigny. en date du 24 mars 2015.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 octobre 2012. Clôturée le 16 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 17 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2012 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL PANTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/04253

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05934

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05937

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05926

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01970

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/04103

    Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00302

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 01 juin 2026 · N° 24/09872

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00289

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00596

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/10970

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04521

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02485

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02539

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/09569

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/09571

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A

    Décision du 19 février 2026 · N° 24/18802

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/06459

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/07014

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/05735

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL PANTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL PANTIN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 24 mars 2015 · Jugement prononçant la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire et a nommé M. JOURDIER, Juge Commissaire, et Me JEANNE Bertrand, mandataire liquidateur, 2 Ter rue de Lorraine 93000 Bobigny. en date du 24 mars 2015.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2012 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : GOULEY Georges en fonction le 14 Octobre 1998 Administrateur provisoire : BAULAND Eric en fonction le 20 Juin 2012

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1994

Questions fréquentes sur EURL PANTIN

Quel est le numéro SIREN de EURL PANTIN ?

Le numéro SIREN de EURL PANTIN est 398 550 079. Le SIRET de son siège social est 398 550 079 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22398550079.

Où se situe le siège social de EURL PANTIN ?

Le siège social de EURL PANTIN est situé 4 av Hoche, 75008 Paris.

EURL PANTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL PANTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL PANTIN est-elle en procédure collective ?

EURL PANTIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 mars 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 4 septembre 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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