CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL PASCAL est une 5499 immatriculée le 3 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 273 755. Son siège social est situé Che Saint Michel Quartier les Passons, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 4312A.

Fiche d'identité de EURL PASCAL

Dénomination
EURL PASCAL
SIREN
489 273 755
SIRET (siège)
489 273 755 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11489273755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 273 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4312A
Date de création
03 avril 2006
Siège social
CHE SAINT MICHEL QUARTIER LES PASSONS, 13400, AUBAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EURL PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeFermé

    489 273 755 00012 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4312A

  • 13400 AUBAGNEFermé

    489 273 755 00020 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4312A

Documents juridiques de EURL PASCAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de EURL PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juin 2013. Clôturée le 01 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juin 2016 · publié le 14 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juin 2013 · publié le 07 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de EURL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL PASCAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2006

Questions fréquentes sur EURL PASCAL

Quel est le numéro SIREN de EURL PASCAL ?

Le numéro SIREN de EURL PASCAL est 489 273 755. Le SIRET de son siège social est 489 273 755 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11489273755.

Où se situe le siège social de EURL PASCAL ?

Le siège social de EURL PASCAL est situé Che Saint Michel Quartier les Passons, 13400 Aubagne.

EURL PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2016 pour insuffisance d'actif.