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EURL PASCAL DOITEAU

Active
Siren494 100 159SARL83480 PUGET-SUR-ARGENSCréée le 31 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 100 159, EURL PASCAL DOITEAU est une SARL créée le 31 janvier 2007. Son siège social est situé 77 rue Jean Guehenno, 83480 Puget-sur-Argens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. PASCAL DOITEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EURL PASCAL DOITEAU

Dénomination
EURL PASCAL DOITEAU
SIREN
494 100 159
SIRET (siège)
494 100 159 00024
N° TVA intracommunautaire
FR33494100159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 100 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
31 janvier 2007
Siège social
77 RUE JEAN GUEHENNO, 83480, PUGET-SUR-ARGENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EURL PASCAL DOITEAU

DEPANNAGE CONSTRUCTION INSTALLATION RENOVATION D INSTALLATION ET D APPAREILS ELECTRIQUES ET DE CLIMATISATION

Finances de EURL PASCAL DOITEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL PASCAL DOITEAU

PD

PASCAL DOITEAU

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de EURL PASCAL DOITEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83480 PUGET-SUR-ARGENSSiègeActif

    494 100 159 00024 · ouvert le 23 avril 2015 · NAF 4321A

  • 83490 LE MUYFermé

    494 100 159 00016 · ouvert le 22 janvier 2007 · NAF 4321A

Documents juridiques de EURL PASCAL DOITEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 07 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de EURL PASCAL DOITEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL PASCAL DOITEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL PASCAL DOITEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL PASCAL DOITEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2015. Clôturée le 11 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2016 · publié le 20 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2015, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL PASCAL DOITEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL PASCAL DOITEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL PASCAL DOITEAU

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2015, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2007

Questions fréquentes sur EURL PASCAL DOITEAU

Quel est le numéro SIREN de EURL PASCAL DOITEAU ?

Le numéro SIREN de EURL PASCAL DOITEAU est 494 100 159. Le SIRET de son siège social est 494 100 159 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33494100159.

Qui dirige EURL PASCAL DOITEAU ?

EURL PASCAL DOITEAU est dirigée par PASCAL DOITEAU, gérant.

Où se situe le siège social de EURL PASCAL DOITEAU ?

Le siège social de EURL PASCAL DOITEAU est situé 77 rue Jean Guehenno, 83480 Puget-sur-Argens.

EURL PASCAL DOITEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL PASCAL DOITEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL PASCAL DOITEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL PASCAL DOITEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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