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EURL PASCAL GOMBERT

Active
Siren500 875 372549935300 FOUGERESCréée le 01 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL PASCAL GOMBERT est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 875 372. Elle est domiciliée 17 rue Albert Durand, 35300 Fougeres. Son activité principale relève du code NAF 4774Z.

Fiche d'identité de EURL PASCAL GOMBERT

Dénomination
EURL PASCAL GOMBERT
SIREN
500 875 372
SIRET (siège)
500 875 372 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01500875372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 875 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4774Z
Date de création
01 novembre 2007
Siège social
17 RUE ALBERT DURAND, 35300, FOUGERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL PASCAL GOMBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL PASCAL GOMBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL PASCAL GOMBERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35300 FOUGERESSiègeFermé

    500 875 372 00012 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 4774Z

Documents juridiques de EURL PASCAL GOMBERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de EURL PASCAL GOMBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL PASCAL GOMBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL PASCAL GOMBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL PASCAL GOMBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juin 2010. Clôturée le 06 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2015 · publié le 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2010 · publié le 18 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes Autorise la poursuite de l'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire jusqu'au 30.06.2010.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 avril 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 mai 2009 · publié le 06 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL PASCAL GOMBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL PASCAL GOMBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL PASCAL GOMBERT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes Autorise la poursuite de l'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire jusqu'au 30.06.2010.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2007

Questions fréquentes sur EURL PASCAL GOMBERT

Quel est le numéro SIREN de EURL PASCAL GOMBERT ?

Le numéro SIREN de EURL PASCAL GOMBERT est 500 875 372. Le SIRET de son siège social est 500 875 372 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01500875372.

Où se situe le siège social de EURL PASCAL GOMBERT ?

Le siège social de EURL PASCAL GOMBERT est situé 17 rue Albert Durand, 35300 Fougeres.

EURL PASCAL GOMBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL PASCAL GOMBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL PASCAL GOMBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL PASCAL GOMBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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