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EURL PASCAL HERITIER

Active
Siren408 408 912SARL43400 LE CHAMBON SUR LIGNONCréée le 13 juillet 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL PASCAL HERITIER est une SARL immatriculée le 13 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 408 912. Son siège social est situé 5 Le Carrefour 5 et 7, 43400 Le Chambon sur Lignon. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de EURL PASCAL HERITIER

Dénomination
EURL PASCAL HERITIER
SIREN
408 408 912
SIRET (siège)
408 408 912 00025
N° TVA intracommunautaire
FR57408408912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 408 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
13 juillet 1996
Siège social
5 LE CARREFOUR 5 ET 7, 43400, LE CHAMBON SUR LIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EURL PASCAL HERITIER

Restauration traditionnelle

Finances de EURL PASCAL HERITIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL PASCAL HERITIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL PASCAL HERITIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 43400 LE CHAMBON SUR LIGNONSiègeActif

    408 408 912 00025 · ouvert le 06 juillet 2007 · NAF 5610A

  • 43400 LE CHAMBON SUR LIGNONFermé

    408 408 912 00017 · ouvert le 13 juillet 1996 · NAF 5610A

Documents juridiques de EURL PASCAL HERITIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2007

  • Acte

Dépôt du 01 août 1997

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de EURL PASCAL HERITIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL PASCAL HERITIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL PASCAL HERITIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL PASCAL HERITIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 juillet 2014. Clôturée le 22 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 avril 2015 · publié le 30 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2015 · publié le 04 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 11 juillet 2014 · publié le 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 juin 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan six ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mai 2012 · publié le 14 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 septembre 2011 · publié le 10 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 août 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL PASCAL HERITIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL PASCAL HERITIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL PASCAL HERITIER

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 11 juillet 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 juin 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan six ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 août 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1996

Questions fréquentes sur EURL PASCAL HERITIER

Quel est le numéro SIREN de EURL PASCAL HERITIER ?

Le numéro SIREN de EURL PASCAL HERITIER est 408 408 912. Le SIRET de son siège social est 408 408 912 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57408408912.

Où se situe le siège social de EURL PASCAL HERITIER ?

Le siège social de EURL PASCAL HERITIER est situé 5 Le Carrefour 5 et 7, 43400 Le Chambon sur Lignon.

EURL PASCAL HERITIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL PASCAL HERITIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL PASCAL HERITIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL PASCAL HERITIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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