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EURL PASCAL PONT

Active
Siren412 234 742SARL11230 PUIVERTCréée le 29 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 234 742, EURL PASCAL PONT est une SARL créée le 29 mai 1997. Son siège social est situé Camferrier, 11230 Puivert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par PASCAL PONT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EURL PASCAL PONT

Dénomination
EURL PASCAL PONT
SIREN
412 234 742
SIRET (siège)
412 234 742 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22412234742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 234 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
29 mai 1997
Siège social
CAMFERRIER, 11230, PUIVERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL PASCAL PONT

MACONNERIE GENERALE

Finances de EURL PASCAL PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL PASCAL PONT

PP

PASCAL PONT

Gérant

Depuis la création (29 mai 1997) · 29 ans

PP

PASCAL PONT

Gérant

Depuis la création (29 mai 1997) · 29 ans

Établissements de EURL PASCAL PONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11230 PUIVERTSiègeActif

    412 234 742 00010 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 4399C

Documents juridiques de EURL PASCAL PONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de EURL PASCAL PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL PASCAL PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL PASCAL PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL PASCAL PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL PASCAL PONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL PASCAL PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL PASCAL PONT

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1997

Marchés publics de EURL PASCAL PONT

1 marché public a été notifié à EURL PASCAL PONT et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2024. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 91,4 k€.

  • Création d’un pavillon d’accueil et de services au bord du lac de Fontclaire lot 1 Gros oeuvre

    COMMUNE DE PUIVERT (MAIRIE) · notifié le 22 mai 2024 · Procédure adaptée · 1 an

    91,4 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur EURL PASCAL PONT

Quel est le numéro SIREN de EURL PASCAL PONT ?

Le numéro SIREN de EURL PASCAL PONT est 412 234 742. Le SIRET de son siège social est 412 234 742 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22412234742.

Qui dirige EURL PASCAL PONT ?

EURL PASCAL PONT est dirigée par PASCAL PONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EURL PASCAL PONT ?

Le siège social de EURL PASCAL PONT est situé Camferrier, 11230 Puivert.

EURL PASCAL PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL PASCAL PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL PASCAL PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL PASCAL PONT.

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