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EURL PASCAL TP

Active
Siren505 344 507SARL81990 FREJAIROLLESCréée le 01 août 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL PASCAL TP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2008, identifiée par le SIREN 505 344 507. Son siège social est situé Ld la Davigne, 81990 Frejairolles. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL PASCAL TP

Dénomination
EURL PASCAL TP
SIREN
505 344 507
SIRET (siège)
505 344 507 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66505344507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 344 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A
Date de création
01 août 2008
Siège social
LD LA DAVIGNE, 81990, FREJAIROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL PASCAL TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL PASCAL TP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL PASCAL TP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81990 FREJAIROLLESSiègeFermé

    505 344 507 00015 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 4312A

Documents juridiques de EURL PASCAL TP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de EURL PASCAL TP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL PASCAL TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL PASCAL TP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL PASCAL TP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juin 2010. Clôturée le 30 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2010 désignant liquidateur Me Mariotti ZAC le causse -Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL PASCAL TP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL PASCAL TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL PASCAL TP

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 octobre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2010 désignant liquidateur Me Mariotti ZAC le causse -Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-25 · Début d'activité : 2008-07-15

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2008

Questions fréquentes sur EURL PASCAL TP

Quel est le numéro SIREN de EURL PASCAL TP ?

Le numéro SIREN de EURL PASCAL TP est 505 344 507. Le SIRET de son siège social est 505 344 507 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66505344507.

Où se situe le siège social de EURL PASCAL TP ?

Le siège social de EURL PASCAL TP est situé Ld la Davigne, 81990 Frejairolles.

EURL PASCAL TP est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL PASCAL TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL PASCAL TP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL PASCAL TP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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