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EURL PASCAN

Active
Siren794 588 582SARL27340 PONT-DE-L'ARCHECréée le 28 août 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 588 582, EURL PASCAN est une SARL créée le 28 août 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl Aristide Briand, 27340 Pont-de-l'Arche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. ANTONIO MONTEIRO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EURL PASCAN

Dénomination
EURL PASCAN
SIREN
794 588 582
SIRET (siège)
794 588 582 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70794588582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 588 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4520A
Date de création
28 août 2013
Siège social
7 PL ARISTIDE BRIAND, 27340, PONT-DE-L'ARCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL PASCAN

MECANIQUE REPARATION AUTOMOBILES POIDS LOURDS TOLERIE PEINTURE AUTOMOBILES

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Finances de EURL PASCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL PASCAN

AM

ANTONIO MONTEIRO

Gérant

Depuis la création (28 août 2013) · 13 ans

Établissements de EURL PASCAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27340 PONT-DE-L'ARCHESiègeActif

    794 588 582 00013 · ouvert le 20 juin 2013 · NAF 4520A

Documents juridiques de EURL PASCAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de EURL PASCAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL PASCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL PASCAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL PASCAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 novembre 2014. Clôturée le 18 février 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2016 · publié le 03 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2014 · publié le 21 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL PASCAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL PASCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL PASCAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Début d'activité : 2013-06-20

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2013

Questions fréquentes sur EURL PASCAN

Quel est le numéro SIREN de EURL PASCAN ?

Le numéro SIREN de EURL PASCAN est 794 588 582. Le SIRET de son siège social est 794 588 582 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70794588582.

Qui dirige EURL PASCAN ?

EURL PASCAN est dirigée par ANTONIO MONTEIRO, gérant.

Où se situe le siège social de EURL PASCAN ?

Le siège social de EURL PASCAN est situé 7 Pl Aristide Briand, 27340 Pont-de-l'Arche.

EURL PASCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL PASCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL PASCAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL PASCAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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