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EURL PASCHA

Active
Siren394 734 404SARL97438 SAINTE-MARIECréée le 18 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 734 404, EURL PASCHA est une SARL créée le 18 avril 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che 23 Sainte-Marie, 97438 Sainte-Marie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A.

Fiche d'identité de EURL PASCHA

Dénomination
EURL PASCHA
SIREN
394 734 404
SIRET (siège)
394 734 404 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64394734404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 734 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
18 avril 1994
Siège social
4 CHE 23 SAINTE-MARIE, 97438, SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL PASCHA

CAROSSERIE,PEINTURE AUTOMOBILES,SOUDURE,CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUEL- LES,TRANSPORT DE BIENS.

Finances de EURL PASCHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL PASCHA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL PASCHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97438 SAINTE-MARIESiègeActif

    394 734 404 00012 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 4520A

Documents juridiques de EURL PASCHA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 août 2000

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de EURL PASCHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL PASCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL PASCHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL PASCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EURL PASCHA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00884

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL PASCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL PASCHA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1994

Questions fréquentes sur EURL PASCHA

Quel est le numéro SIREN de EURL PASCHA ?

Le numéro SIREN de EURL PASCHA est 394 734 404. Le SIRET de son siège social est 394 734 404 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64394734404.

Où se situe le siège social de EURL PASCHA ?

Le siège social de EURL PASCHA est situé 4 Che 23 Sainte-Marie, 97438 Sainte-Marie.

EURL PASCHA est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL PASCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL PASCHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL PASCHA.

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