Checkers

EURL PASCULIN

Fermée
Siren483 417 507SARL90000 BELFORTRadiée le 29 novembre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL PASCULIN est une SARL immatriculée le 22 août 2006 sous le numéro SIREN 483 417 507. Elle est domiciliée 250 av Jean Jaures, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 4722Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE MASSON en qualité de liquidateur. La radiation de EURL PASCULIN date du 29 novembre 2016 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de EURL PASCULIN

Dénomination
EURL PASCULIN
SIREN
483 417 507
SIRET (siège)
483 417 507 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04483417507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 417 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
22 août 2006
Date de radiation
29 novembre 2016
Siège social
250 AV JEAN JAURES, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de EURL PASCULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL PASCULIN

JM

JEAN-CLAUDE MASSON

Liquidateur

Depuis la création (22 août 2006) · 20 ans

Établissements de EURL PASCULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    483 417 507 00017 · ouvert le 13 juillet 2005 · NAF 4722Z

Documents juridiques de EURL PASCULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de EURL PASCULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL PASCULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL PASCULIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL PASCULIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 mai 2014. Clôturée le 29 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2014 · publié le 21 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mars 2014 · publié le 04 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de EURL PASCULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL PASCULIN

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. radiation

    Date d'effet : 29 novembre 2016

Questions fréquentes sur EURL PASCULIN

Quel est le numéro SIREN de EURL PASCULIN ?

Le numéro SIREN de EURL PASCULIN est 483 417 507. Le SIRET de son siège social est 483 417 507 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04483417507.

Qui dirige EURL PASCULIN ?

EURL PASCULIN est dirigée par JEAN-CLAUDE MASSON, liquidateur.

Où se situe le siège social de EURL PASCULIN ?

Le siège social de EURL PASCULIN est situé 250 av Jean Jaures, 90000 Belfort.

EURL PASCULIN est-elle toujours en activité ?

Non, EURL PASCULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 novembre 2016.

EURL PASCULIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL PASCULIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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