CheckersLiquidations

EURL PASQUIER

Active
Siren479 208 407SARL49330 LES HAUTS D ANJOUCréée le 25 octobre 2004
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL PASQUIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 208 407. Elle est domiciliée 12 rue du Tour du Mur Champigne, 49330 Les Hauts d Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454A.

Fiche d'identité de EURL PASQUIER

Dénomination
EURL PASQUIER
SIREN
479 208 407
SIRET (siège)
479 208 407 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67479208407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 208 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454A
Date de création
25 octobre 2004
Siège social
12 RUE DU TOUR DU MUR CHAMPIGNE, 49330, LES HAUTS D ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL PASQUIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL PASQUIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL PASQUIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49330 LES HAUTS D ANJOUSiègeFermé

    479 208 407 00011 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 454A

Documents juridiques de EURL PASQUIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de EURL PASQUIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL PASQUIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL PASQUIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL PASQUIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 septembre 2010 · publié le 19 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 03 décembre 2008 · publié le 20 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Arrêt de la cour d'appel Angers en date du 23 Février 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 03 Décembre 2008. prononce une interdiction de gérer de 10 ans.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 03 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bodard de la Jacopiere Jean-baptiste pour une durée de 15 ans.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL PASQUIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL PASQUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL PASQUIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 3 décembre 2008 · Arrêt de la cour d'appel Angers en date du 23 Février 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 03 Décembre 2008. prononce une interdiction de gérer de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 3 décembre 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bodard de la Jacopiere Jean-baptiste pour une durée de 15 ans.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2004

Questions fréquentes sur EURL PASQUIER

Quel est le numéro SIREN de EURL PASQUIER ?

Le numéro SIREN de EURL PASQUIER est 479 208 407. Le SIRET de son siège social est 479 208 407 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67479208407.

Où se situe le siège social de EURL PASQUIER ?

Le siège social de EURL PASQUIER est situé 12 rue du Tour du Mur Champigne, 49330 Les Hauts d Anjou.

EURL PASQUIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL PASQUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL PASQUIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL PASQUIER a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 1er septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Les Hauts d Anjou

Toutes les entreprises à Les Hauts d Anjou