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EURL PAT ISOLATION

Active
Siren433 064 011SARL76190 YVETOTCréée le 30 novembre 2000

4329A · Travaux d'isolation

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

EURL PAT ISOLATION est une SARL immatriculée le 30 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 064 011. Elle est domiciliée 19 Rte de Gremonville, 76190 Yvetot. EURL PAT ISOLATION relève du secteur travaux d'isolation (code NAF 4329A). La direction est assurée par PHILIPPE LEFELLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EURL PAT ISOLATION

Dénomination
EURL PAT ISOLATION
SIREN
433 064 011
SIRET (siège)
433 064 011 00029
N° TVA intracommunautaire
FR41433064011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 064 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4329A - Travaux d'isolation
Date de création
30 novembre 2000
Siège social
19 RTE DE GREMONVILLE, 76190, YVETOT
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de EURL PAT ISOLATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL PAT ISOLATION

PL

PHILIPPE LEFELLE

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2000) · 25 ans

Établissements de EURL PAT ISOLATION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76190 YVETOTSiègeFermé

    433 064 011 00029 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 4329A

  • 76190 VALLIQUERVILLEFermé

    433 064 011 00011 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 453C

Documents juridiques de EURL PAT ISOLATION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2000

  • Acte

Conformité de EURL PAT ISOLATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL PAT ISOLATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 février 2012. Clôturée le 28 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2015 · publié le 08 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 novembre 2012 · publié le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2012 · publié le 03 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juillet 2011 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL PAT ISOLATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL PAT ISOLATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL PAT ISOLATION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juillet 2011 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2000

Questions fréquentes sur EURL PAT ISOLATION

Quel est le numéro SIREN de EURL PAT ISOLATION ?

Le numéro SIREN de EURL PAT ISOLATION est 433 064 011. Le SIRET de son siège social est 433 064 011 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41433064011.

Qui dirige EURL PAT ISOLATION ?

EURL PAT ISOLATION est dirigée par PHILIPPE LEFELLE, gérant.

Où se situe le siège social de EURL PAT ISOLATION ?

Le siège social de EURL PAT ISOLATION est situé 19 Rte de Gremonville, 76190 Yvetot.

EURL PAT ISOLATION est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL PAT ISOLATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL PAT ISOLATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL PAT ISOLATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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