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EURL PATA

Active
Siren490 360 880SARL85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 01 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL PATA est une SARL immatriculée le 1er juin 2006 sous le numéro SIREN 490 360 880. Son siège social est situé 28 quai George V, 85100 Les Sables d'Olonne. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL PATA

Dénomination
EURL PATA
SIREN
490 360 880
SIRET (siège)
490 360 880 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52490360880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 360 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 juin 2006
Siège social
28 QUAI GEORGE V, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL PATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL PATA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL PATA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeFermé

    490 360 880 00010 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de EURL PATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de EURL PATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL PATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL PATA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL PATA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 01 avril 2009. Clôturée le 19 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout interéssé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2009 · publié le 16 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2009, désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 mai 2008 · publié le 31 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL PATA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL PATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL PATA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé unique : PROTAT Eve

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er mars 2010 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout interéssé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2009, désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 mai 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2006

Questions fréquentes sur EURL PATA

Quel est le numéro SIREN de EURL PATA ?

Le numéro SIREN de EURL PATA est 490 360 880. Le SIRET de son siège social est 490 360 880 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52490360880.

Où se situe le siège social de EURL PATA ?

Le siège social de EURL PATA est situé 28 quai George V, 85100 Les Sables d'Olonne.

EURL PATA est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL PATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL PATA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL PATA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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