CheckersProcédures

EURL PATCH

Active
Siren484 575 063549913790 CHATEAUNEUF-LE-ROUGECréée le 13 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL PATCH est une 5499 immatriculée le 13 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 575 063. Elle est domiciliée 16 av Yves Brayer, 13790 Chateauneuf-le-Rouge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de EURL PATCH

Dénomination
EURL PATCH
SIREN
484 575 063
SIRET (siège)
484 575 063 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72484575063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 575 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
13 octobre 2005
Siège social
16 AV YVES BRAYER, 13790, CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL PATCH

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de EURL PATCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL PATCH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL PATCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13790 CHATEAUNEUF-LE-ROUGESiègeActif

    484 575 063 00017 · ouvert le 13 octobre 2005 · NAF 7022Z

Documents juridiques de EURL PATCH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de EURL PATCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL PATCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL PATCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL PATCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL PATCH. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL PATCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL PATCH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2005

Questions fréquentes sur EURL PATCH

Quel est le numéro SIREN de EURL PATCH ?

Le numéro SIREN de EURL PATCH est 484 575 063. Le SIRET de son siège social est 484 575 063 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72484575063.

Où se situe le siège social de EURL PATCH ?

Le siège social de EURL PATCH est situé 16 av Yves Brayer, 13790 Chateauneuf-le-Rouge.

EURL PATCH est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL PATCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL PATCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL PATCH.

Entreprises similaires

Même activité à Chateauneuf-le-Rouge

Entreprises conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Toutes les entreprises avec le code NAF 7022Z

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à Chateauneuf-le-Rouge

Entreprises du même secteur à Chateauneuf-le-Rouge

Entreprises à Chateauneuf-le-Rouge

Toutes les entreprises à Chateauneuf-le-Rouge