EURL PATEL HUBERT

Active

Siren480 145 226SARL72600 VILLENEUVE-EN-PERSEIGNECréée le 28 janvier 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 145 226, EURL PATEL HUBERT est une SARL créée le 28 janvier 2005. Son siège social est situé La Courciere, 72600 Villeneuve-en-Perseigne. L'entreprise déclare le code NAF 205A comme activité principale. Elle est dirigée par HUBERT PATEL, gérant.

Fiche d'identité de EURL PATEL HUBERT

INSEE

Dénomination: EURL PATEL HUBERT
SIREN: 480 145 226
SIRET (siège): 480 145 226 00019
N° TVA intracommunautaire: FR46480145226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 480 145 226
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 205A
Date de création: 28 janvier 2005
Siège social: LA COURCIERE, 72600, VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de EURL PATEL HUBERT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL PATEL HUBERT

INSEE

HUBERT PATEL

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de EURL PATEL HUBERT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

72600 VILLENEUVE-EN-PERSEIGNESiègeFermé
480 145 226 00019 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 205A

Documents juridiques de EURL PATEL HUBERT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2004

Acte

Comptes annuels de EURL PATEL HUBERT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL PATEL HUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL PATEL HUBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL PATEL HUBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL PATEL HUBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL PATEL HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL PATEL HUBERT

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 août 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
31 juillet 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11 mai 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 28 janvier 2005

Questions fréquentes sur EURL PATEL HUBERT

Quel est le numéro SIREN de EURL PATEL HUBERT ?

Le numéro SIREN de EURL PATEL HUBERT est 480 145 226. Le SIRET de son siège social est 480 145 226 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46480145226.

Qui dirige EURL PATEL HUBERT ?

EURL PATEL HUBERT est dirigée par HUBERT PATEL, gérant.

Où se situe le siège social de EURL PATEL HUBERT ?

Le siège social de EURL PATEL HUBERT est situé La Courciere, 72600 Villeneuve-en-Perseigne.