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EURL PATRICK BERNAUD

Active
Siren409 694 916SARL42000 SAINT-ETIENNECréée le 10 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 694 916, EURL PATRICK BERNAUD est une SARL créée le 10 octobre 1996. Son siège social est situé 8 rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 524W comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL PATRICK BERNAUD

Dénomination
EURL PATRICK BERNAUD
SIREN
409 694 916
SIRET (siège)
409 694 916 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88409694916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 694 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524W
Date de création
10 octobre 1996
Siège social
8 RUE LOUIS BRAILLE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL PATRICK BERNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL PATRICK BERNAUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL PATRICK BERNAUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    409 694 916 00019 · ouvert le 10 octobre 1996 · NAF 524W

Documents juridiques de EURL PATRICK BERNAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de EURL PATRICK BERNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL PATRICK BERNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL PATRICK BERNAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL PATRICK BERNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL PATRICK BERNAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL PATRICK BERNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL PATRICK BERNAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1996

Questions fréquentes sur EURL PATRICK BERNAUD

Quel est le numéro SIREN de EURL PATRICK BERNAUD ?

Le numéro SIREN de EURL PATRICK BERNAUD est 409 694 916. Le SIRET de son siège social est 409 694 916 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88409694916.

Où se situe le siège social de EURL PATRICK BERNAUD ?

Le siège social de EURL PATRICK BERNAUD est situé 8 rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne.

EURL PATRICK BERNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL PATRICK BERNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL PATRICK BERNAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL PATRICK BERNAUD.

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