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EURL PATRICK BORNET

Active
Siren948 630 967SARL24610 Saint-Martin-de-GursonCréée le 06 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EURL PATRICK BORNET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2023, identifiée par le SIREN 948 630 967. Son siège social est situé 146 IMP des Pibles LE PEYRAT, 24610 Saint-Martin-de-Gurson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6621Z. PATRICK BORNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EURL PATRICK BORNET

Dénomination
EURL PATRICK BORNET
SIREN
948 630 967
SIRET (siège)
948 630 967 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19948630967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 630 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SARL nationale
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6621Z
Date de création
06 février 2023
Siège social
146 IMP des Pibles LE PEYRAT, 24610, Saint-Martin-de-Gurson
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL PATRICK BORNET

Expertises dommages : incendies, accidents, risques divers (IARD) Prestations de services administratifs liés à l'assurance tels que : évaluation des demandes d'indemnisation, liquidation des sinistres, analyse des risques, évaluation des risques et dommages, le règlement d'avaries et de sinistres, le règlement des demandes d'indemnisations

Finances de EURL PATRICK BORNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL PATRICK BORNET

PB

PATRICK BORNET

Gérant

Depuis la création (06 février 2023) · 3 ans

Établissements de EURL PATRICK BORNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24610 Saint-Martin-de-GursonSiègeActif

    948 630 967 00016 · ouvert le 26 janvier 2023 · NAF 6621Z

Documents juridiques de EURL PATRICK BORNET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de EURL PATRICK BORNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL PATRICK BORNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL PATRICK BORNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL PATRICK BORNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL PATRICK BORNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL PATRICK BORNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL PATRICK BORNET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

  1. création

Questions fréquentes sur EURL PATRICK BORNET

Quel est le numéro SIREN de EURL PATRICK BORNET ?

Le numéro SIREN de EURL PATRICK BORNET est 948 630 967. Le SIRET de son siège social est 948 630 967 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19948630967.

Qui dirige EURL PATRICK BORNET ?

EURL PATRICK BORNET est dirigée par PATRICK BORNET, gérant.

Où se situe le siège social de EURL PATRICK BORNET ?

Le siège social de EURL PATRICK BORNET est situé 146 IMP des Pibles LE PEYRAT, 24610 Saint-Martin-de-Gurson.

EURL PATRICK BORNET est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL PATRICK BORNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL PATRICK BORNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL PATRICK BORNET.

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